la justice Européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg.
La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.
La Cour administre sa propre infrastructure ; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2006 représentaient 45 % de l'équipe de l'institution
Membre(s) Cour de
justice :
- 27 juges.
dont 1 président et 8 présidents de chambre ; - 8 avocats généraux
- 1 greffier
Tribunal :
- 27 juges,
dont 1 président et 8 présidents de chambre ; - 1 greffier
Tribunal de la fonction publique :
- 7 juges,
dont 1 président et 2 présidents de chambre ; - 1 greffier
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